CVS propose diverses options aux propriétaires qui souhaitent protéger, en tout ou en partie, leur propriété tout en bénéficiant de substantiels avantages fiscaux.

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OPTION 1 : Don de terrain

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Le don de terrain est l'option privilégiée par CVS.  La majorité des terres que nous protégeons nous ont été données.

 

OPTION 2 : Don de servitude de conservation

 

L​a servitude de conservation est un accord légal entre un propriétaire et un organisme de conservation. Il limite l’utilisation du terrain pour préserver sa valeur écologique à perpétuité mais permet au donateur de la servitude de demeurer propriétaire de sa terre, de la vendre ou de la transmettre à ses héritiers.

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OPTION 3 : Vente d'un terrain ou d'une servitude de conservation pour une partie de sa valeur marchande​

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Dans ces cas-ci, seule la différence entre la valeur marchande de la propriété et le prix payé par CVS est considéré comme un don.

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​​​Dans les 3 options, la démarche implique une évaluation de la valeur écologique de la propriété et de sa juste valeur marchande.

 

Chaque don peut offrir la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux importants aux niveaux fédéral et provincial grâce aux programmes qui visent à encourager la conservation des terres éco-sensibles au Canada.​

 

Tout au long du processus, vous êtes accompagné par les bénévoles de CVS, qui veillent à ce que chaque étape soit simple et claire.

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​OPTION 4 : Vente d'un terrain ou d'une servitude de conservation selon sa valeur marchande.​

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Cette dernière option est réservée à des situations vraiment exceptionnelles. 

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Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous joindre.​

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